Mentions Légales - Vision Asset Management SA

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens du code civil Suisse (RS 210), ou personne morale, qui visite le Site, objet des présente conditions générales.

Prestations et Services : https://www.vision-asset-management.ch met à disposition des Clients :

Les conditions d’attribution aux Clients des Prestations et Services sont susceptibles d’évolutions à convenir entre les parties. Dans ce cas, la Client sera informé selon les modalités des nouvelles conditions et de leur date de mise en application.

Aux Prestations et Services objets des présentent CGV et correspondant au Site peuvent s’ajouter des Prestations et Services spécifiques. Ces prestations font alors l’objet d’un contrat particulier entre VISION ASSET MANAGEMENT et le Client.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.vision-asset-management.ch pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

Présentation du site Internet

Propriétaire : VISION ASSET MANAGEMENT – Siège social : VISION ASSET MANAGEMENT, Rue du Mont-de-Sion 6, 1206 Genève, T. +41 22 321 52 55 – Registre de commerce de Genève :
No. TVA :
Responsable publication: VISION ASSET MANAGEMENT – info@vision-asset-management.ch
Webmaster : https://onzeweb.ch
Hébergeur : Infomaniak SA
Délégué à la protection des données : VISION ASSET MANAGEMENT – @info@vision-asset-management.ch

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://www.vision-asset-management.ch implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.vision-asset-management.ch sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée https://www.vision-asset-management.ch, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.vision-asset-management.ch est mis à jour régulièrement par https://www.vision-asset-management.ch. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site internet https://www.vision-asset-management.ch a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.https://www.vision-asset-management.ch s’efforce de fournir sur le site https://www.vision-asset-management.ch des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://www.vision-asset-management.ch sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.vision-asset-management.ch ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://www.vision-asset-management.ch et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://www.vision-asset-management.ch est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.vision-asset-management.ch.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de l’article 231.1 et suivants du droit privé Suisse.

Limitations de responsabilité

https://www.vision-asset-management.ch agit en tant qu’éditeur du site. https://www.vision-asset-management.ch est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://www.vision-asset-management.ch ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://www.vision-asset-management.ch, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

https://www.vision-asset-management.ch ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.vision-asset-management.ch. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://www.vision-asset-management.ch se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Suisse, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.vision-asset-management.ch se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

Politique de protection des données

7.1 Introduction

La présente politique de protection des données (la « Politique ») régit la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Vision Asset Management SA (ci-après dénommée « la Société »), en conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, 235.1) en Suisse et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, 2016/679) européen.

Cette Politique est adoptée en vertu de l’article 716b al.2 et 3 du Code des obligations (CO) suisse, des articles 9 et 21 de la Loi fédérale sur les établissements financiers (LEFin) suisse, ainsi que des réglementations européennes en matière de protection des données.

7.2 Collecte des données

Dans le cadre de ses activités, la société est amenée à collecter et à traiter les données personnelles de ses clients et prospects, ainsi que des personnes liées à ceux-ci (ayant-droit économique, détenteur du contrôle, mandataire etc..). On entend par données personnelles, les informations qui se rapportent à une personne physique, identifiée ou identifiable.

Il existe plusieurs types de données qui peuvent être traitées par la société, notamment :

Les données d’identification (par exemple : nom, prénom, date de naissance, sexe, région d’habitation, identifiant, donnée d’accès, numéro de contrat, numéro de pièce d’identité/passeport, numéro de téléphone, adresse de courriel), les données d’authentification (par exemple : spécimen de signature, mot de passe),
Les données en lien avec des transactions/investissements (par exemple : coordonnées du bénéficiaire ou donneurs d’ordre, communications)
Les données contractuelles (par exemple : données en lien avec un produit, un service financier ou une demande/octroi de crédit), les données en lien avec le statut familial (par exemple : état civil, régime matrimoniale, héritiers)
Les données professionnelles (coordonnées professionnelles, activité professionnelle exercée, employeurs)
Les données financières (extrait du registre de l’office des poursuites, revenus, fortunes).

7.3 Source, consentement, justes motifs

Les données personnelles traitées par la société proviennent directement de la personne concernée et dans le cadre de la relation contractuelle avec la personne (Consentement de la personne déclarante).

Les données détenues par nos soins peuvent également, provenir de tiers autorisés (par exemple : apporteur d’affaires, autorités compétentes), ou par la recherche d’informations dans des bases de données publiques (par exemple : registre du commerce, registre foncier, base de données de recherche…).

7.4 Finalité du traitement

Les données personnelles sont traitées dans le but de conclure, administrer et exécuter des relations contractuelles, ainsi que pour des raisons de sécurité et de statistiques. La Société s’engage à ne pas utiliser ces données à des fins commerciales sans le consentement préalable des individus concernés.

7.5 Communication des Données Personnelles

Communication à des tiers

Dans le cadre de ses mandats et de la réalisation des contrats, la société peut être amenée à communiquer et échanger les données avec des tiers, à savoir :

des tiers impliqués dans la relation ou agissant pour le compte du client, tels qu’un opérateur d’une infrastructure financière, un courtier, une banque dépositaire ou un émetteur ;
des prestataires de services externalisés, tels que des fournisseurs de services informatiques, d’hébergement, comptabilité, compliance ou gestion des risques ;
des prestataires de services de surveillance, d’analyse ou de conseil.

Afin de garantir un niveau de sécurité conforme à la loi, la société soumet ses prestataires à une obligation contractuelle de garantir la confidentialité des données personnelles qu’ils traitent et s’assure du bon respect de celle-ci.

Communication aux autorités

Sur requête d’autorités publiques, judiciaires ou administratives ou d’organismes de réglementation ou gouvernementaux, des données personnelles peuvent leur être transférées. Une base légale, ou une décision justifiera toujours un tel transfert.

Communication à l’étranger

La société peut divulguer, transférer et, ou stocker des données personnelles en dehors de Suisse :

dans le cadre de la conclusion ou l’exécution de contrats liés directement ou indirectement à la relation d’affaires, par exemple dans le cadre d’externalisations,
si un tel transfert est nécessaire pour sauvegarder un intérêt public prépondérant;
si un tel transfert est nécessaire pour permettre à la société d’établir, d’exercer ou de se défendre contre une prétention actuelle ou future, ou pour permettre à la société de faire face à une investigation d’une autorité publique, en Suisse ou à l’étranger; ou
dans des cas exceptionnels, lorsqu’un tel transfert est prévu par la règlementation applicable (notamment afin de se conformer aux obligations en matière d’annonces de transactions boursières).

Si un tel transfert de données personnelles est effectué vers un Etat qui n’offre pas un niveau adéquat en matière de protection des données personnelles, la société veillera, à obtenir le consentement du client ou à mettre en place des garanties appropriées, notamment des engagements contractuels afin de garantir un traitement sécurisé et confidentiel.

7.6 Sécurité et confidentialité des données

La Société récole et s’engage à traiter les données personnelles conformément aux dispositions de la nLPD suisse et du RGPD européen, et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données contre tout accès non autorisé ou toute utilisation abusive. Les employés de la Société sont soumis à des obligations de confidentialité et de sécurité des données.

7.7 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une période conforme aux exigences légales et réglementaires, généralement jusqu’à 10 ans après la fin de la relation d’affaires. Des périodes de conservation plus longues peuvent être appliquées lorsque cela est justifié par les finalités du traitement ou par des obligations légales.

7.8 Droit des personnes

Toute personne concernée dispose des droits suivants en lien avec ses données personnelles, ceci dans les limites de la réglementation applicable, notamment en cas de restriction légale, d’intérêt prépondérant de tiers ou de demande abusive:

droit d’accéder à ses données personnelles;
droit de les faire rectifier lorsque celles-ci sont inexactes ou incomplètes;
droit de s’opposer à leur traitement et/ou de demander la limitation de leur traitement;
droit de demander leur suppression. Le droit à la suppression n’est cependant pas absolu et peut être restreint en fonction d’intérêts prépondérants qui exigent la poursuite du traitement des données personnelles.

Toute personne concernée peut exercer les droits mentionnés ci-dessus en s’adressant par écrit à la société à l’adresse ci-dessous. La demande doit être signée et accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne concernée.

7.9 Contact

Cette Politique est applicable en conformité avec la nLPD suisse et le RGPD européen, et la Société s’engage à respecter les principes de protection des données énoncés dans ces réglementations.

Pour toute question concernant la protection des données ou pour exercer leurs droits, les individus peuvent contacter la Société à l’adresse suivante:

Vision Asset Management
Rue du Mont-de-Sion 6
1206 Genève
Email : vamsa@vamsa.ch
+41 22 321 52 55

Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.vision-asset-management.ch n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.vision-asset-management.ch et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.vision-asset-management.ch

Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.vision-asset-management.ch utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.vision-asset-management.ch prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.vision-asset-management.ch contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.vision-asset-management.ch. Cependant, https://www.vision-asset-management.ch n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1 « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

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Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.vision-asset-management.chinforme l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

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À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.vision-asset-management.ch pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

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9.2 BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.vision-asset-management.ch peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.vision-asset-management.chd’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.vision-asset-management.ch, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.vision-asset-management.ch est soumis au droit Suisse. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Genève.

Mentions légales

Respect de la vie privée

VISION ASSET MANAGEMENT
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